Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets simples
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Lorsque l'allocation susmentionnée n'est pas servie pendant une année entière, la cotisation d'assurance maladie maternité est liquidée par fractions mensuelles ; elle est alors due pour toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés au premier jour d'un mois.