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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (1985-12-21-2015-01-01)
Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (1985-12-21-2015-01-01)
Section 3 : Exonération (1985-12-21-2018-09-01)
Section 4 : Régime fiscal (1985-12-21-2018-09-01)
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (2003-12-20-2017-01-01)
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (2017-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (2019-01-01-2999-01-01)
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