Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (2020-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (1994-07-27-2004-08-17)
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (1998-12-27-2018-09-01)
Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés (2018-09-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (2002-12-24-2999-01-01)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (1989-01-14-2999-01-01)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (1996-04-25-2006-12-22)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (2001-12-26-2013-01-01)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (2013-01-01-2999-01-01)
Chapitre 7 : Recettes diverses (2001-12-26-2999-01-01)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (1998-12-27-2015-01-01)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (2015-01-01-2999-01-01)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (2003-01-01-2004-12-21)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (2004-12-21-2014-01-01)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre 8 ter : Pénalités (2008-12-19-2999-01-01)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (1999-12-30-2016-01-01)
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (2003-12-19-2999-01-01)
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (2011-12-23-2999-01-01)