Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (2000-12-24-2999-01-01)

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (2003-12-31-2999-01-01)

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (2003-12-31-2999-01-01)

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (2002-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions communes (2002-01-01-2999-01-01)