Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (2016-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (1987-07-31-2010-12-22)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (2010-12-22-2015-07-17)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (2015-07-17-2016-01-01)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (2016-01-01-2018-06-14)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (2018-06-14-2999-01-01)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (1997-12-23-2010-12-22)
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité) (2010-12-22-2016-01-01)
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (2016-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (1985-12-21-2016-01-01)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles (2008-12-19-2015-01-01)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes (2015-01-01-2016-01-01)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (1985-12-21-2016-01-01)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (1985-12-21-2005-12-20)
Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux (2012-12-19-2015-01-01)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (1985-12-21-2016-01-01)