Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (2004-01-01-2015-07-01)

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (2015-07-01-2021-01-01)

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités (2021-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007). (2001-12-26-2007-01-01)

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants (2007-01-01-2017-01-01)

Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (2007-01-01-2018-01-01)

Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (2009-01-01-2018-06-14)

Section 2 quater : Droits des cotisants (2009-01-01-2018-01-01)

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (2003-12-20-2999-01-01)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs (2008-03-01-2021-12-25)

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne (2021-12-25-2999-01-01)

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (2008-03-01-2999-01-01)

Section 6 : Règles d'arrondis (2015-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (2016-12-25-2999-01-01)