Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (2001-12-26-2011-12-23)

Section 1 : Dispositions communes (2011-12-23-2999-01-01)

Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (2003-12-31-2016-01-01)

Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (2001-12-26-2016-01-01)

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (2003-08-22-2999-01-01)

Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (2003-08-22-2010-12-22)

Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (2010-12-22-2019-07-05)

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies (2019-07-05-2999-01-01)

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (2007-12-22-2023-09-01)

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite (2023-09-01-2999-01-01)

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (2007-12-22-2999-01-01)

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (2007-12-22-2999-01-01)

Section 9 : Forfait social (2008-12-19-2999-01-01)

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (2009-12-28-2999-01-01)

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (2009-12-28-2999-01-01)

Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac (2016-12-25-2019-12-30)

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (2018-06-14-2999-01-01)

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (2021-01-01-2999-01-01)

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du (2025-02-16-2999-01-01)