Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (1985-12-21-2999-01-01)