Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (1996-11-19-2021-11-29)

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers. (2021-11-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (1986-03-14-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (1995-02-23-2999-01-01)

Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (1995-02-23-2025-07-01)

Sous-section 6 : Personnes détenues (2025-07-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Volontariat civil, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif (2006-12-30-2010-09-03)

Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (2010-09-03-2999-01-01)

Sous-section 7 : Volontaires civils (2000-12-01-2005-08-30)

Sous-section 7 : Volontaires civils et volontaires pour l'insertion (2005-08-30-2006-12-30)