Section I : Agrément administratif des entreprises françaises. (1994-08-08-2016-01-01)
Section I : Agrément administratif des entreprises françaises. (1994-08-08-2006-01-04)
Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen. (1994-08-08-2016-01-01)
Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen. (1994-08-08-2016-01-01)
Section IV : Conditions des agréments. (2007-04-28-2016-01-01)
Section V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. (1994-08-08-2016-01-01)
Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire. (1988-02-24-1993-03-20)