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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Statut des établissements
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre III : Etablissements
Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation
Chapitre II : Statut des établissements
Section 1 : Création, extension et transformation. (2000-12-23-2002-01-03)
Section 2 : Organisation et fonctionnement. (2000-12-23-2002-01-03)
Section 3 : Droits des personnes accueillies. (2000-12-23-2002-01-03)
Section 4 : Dispositions pénales. (2000-12-23-2002-01-03)
Section 5 : Dispositions communes. (2000-12-23-2002-01-03)
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