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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie. (1956-11-28-1993-08-07)
Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques (1956-11-28-1993-08-07)
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