Chapitre 1 : Des organes

Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (1996-05-05-2003-05-27)

Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (1996-12-04-2003-05-27)

Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (1997-04-06-2003-05-27)