Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain (1996-12-04-2003-05-27)
Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (1997-04-06-2003-05-27)
Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (1999-09-01-2003-05-27)
Section 4 bis : Cellules du corps humain et produits de thérapies génique et cellulaire : conditions d'autorisation des établissements ou organismes, des procédés et des produits (2001-10-06-2003-05-27)
Section 4 ter : Des conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation, de transformation des tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique (2002-09-05-2003-05-27)
Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (1995-05-07-2003-05-27)