Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale

Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (1986-03-16-2008-05-01)

Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs (2007-12-14-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Protection de la main-d'oeuvre nationale (1973-11-21-2007-09-01)