Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes

Section I : Assurances sur corps. (1976-07-21-1992-12-29)

Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres (2012-07-07-2999-01-01)

Section II : Assurances sur facultés. (1976-07-21-1992-12-29)

Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes (2012-07-07-2999-01-01)

Section III : Assurance de responsabilité. (1976-07-21-2012-07-07)

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre (2012-07-07-2999-01-01)