Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
    - Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours

Section 1 : Agrément

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-01-01-2009-07-25)