Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Article D341-1 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 25 novembre 2011
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
Article D341-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.