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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Section 1 : Meublés de tourisme.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Classement. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions. (2006-10-07-2999-01-01)