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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
    - Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (2006-10-07-2999-01-01)