Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

Article A124-1 consolidé du mardi 18 janvier 1977, abrogé le samedi 4 février 1989