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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - TITRE V :Dispositions diverses

CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties

Section 1 : Cours communes (1973-11-13-1977-01-01)

Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (1977-01-01-2000-12-14)

Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (1973-03-27-1993-01-30)