Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - TITRE V :Dispositions diverses

CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties

Section 1 : Cours communes (1973-11-13-1977-01-01)

Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (1977-01-01-2000-12-14)

Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (1973-03-27-1993-01-30)