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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (1987-06-01-2016-01-01)

Section 2 : Mesures de protection (1988-03-02-2016-01-01)

Section 3 : Zones de préemption (1987-06-01-2016-01-01)

Section 4 : Procédure de préemption (1987-06-01-2016-01-01)