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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (1987-06-01-2016-01-01)
Section 2 : Mesures de protection (1988-03-02-2016-01-01)
Section 3 : Zones de préemption (1987-06-01-2016-01-01)
Section 4 : Procédure de préemption (1987-06-01-2016-01-01)
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