Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
  - Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas

Schémas directeurs.

Article R*122-16 consolidé du mardi 13 novembre 1973 au samedi 1 octobre 1983