Chapitre Ier : Champ d'application

Article R*420-1 consolidé du jeudi 1 mars 2012 au mardi 1 avril 2014

Article R*420-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (2007-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions (2007-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol (2007-10-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions (2007-10-01-2999-01-01)