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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Section 1 : Primes. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 2 : Prêts. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens. (1978-06-08-2011-05-19)