Section 1 : Régime général d'autorisation (2005-08-05-2017-11-20)
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (2017-11-20-2999-01-01)
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (2005-08-05-2017-11-20)
Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités (2017-11-20-2999-01-01)
Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (2013-02-08-2999-01-01)
Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (2017-05-11-2999-01-01)