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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Article R429-1 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 8 avril 2007
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles
R. 422-1
à
R. 422-80
,
R. 424-2
,
R. 424-7
,
R. 424-15
,
R. 426-1
à
R. 426-29
,
R. 428-1
,
R. 428-8
(3°),
R. 428-9
(1°) et
R. 428-18
, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Article R429-1 consolidé du jeudi 31 août 2006 au dimanche 8 avril 2007
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles
R. 422-1
à
R. 422-80
,
R. 424-2
,
R. 424-7
,
R. 424-15
,
R. 426-1
à
R. 426-29
,
R. 428-1
et
R. 428-12
, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Article R429-1 consolidé du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 août 2006
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles
R. 422-1
à
R. 422-80
,
R. 424-2
,
R. 424-7
,
R. 424-15
,
R. 426-3
à
R. 426-29
,
R. 428-1
et
R. 428-12
, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (2005-08-05-2999-01-01)
Section 2 : Exercice de la chasse (2005-08-05-2999-01-01)
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier (2005-08-05-2999-01-01)
Section 4 : Pénalités (2005-08-05-2999-01-01)
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