Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Récidive (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (2005-08-05-2999-01-01)