Code de l'aviation civile
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
1° Registres A
Catégorie Essais et réceptions :
Licence de pilote d'essais d'avions,
Licence de pilote d'essais d'avions légers,
Licence de pilote d'essais d'hélicoptères,
Licence de pilote de réception d'avions,
Licence de pilote de réception d'hélicoptères (1) ;
Catégorie Transport aérien :
Licence de pilote de ligne d'avions,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
Catégorie Travail aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2) ;
2° Registres B
Catégorie Essais et réceptions :
Licence d'ingénieur navigant d'essais,
Licence de mécanicien navigant possédant la qualification Essais et réceptions,
Licence de radionavigant possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Transport aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radionavigant ;
Catégorie Travail aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radionavigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
3° Registres C
Catégorie Essais et réceptions :
Licence d'expérimentateur navigant d'essais,
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Travail aérien :
Licence de parachutiste professionnel,
Licence de photographe navigant professionnel ;
4° Registres D
Catégorie Transport aérien :
Certificat de sécurité sauvetage ;
Catégorie Travail aérien :
Certificat de sécurité sauvetage.
(1) Décret n° 79-144 du 17 janvier 1979 (art. 1er).
(2) Décret n° 69-1 du 2 janvier 1969 (art. 1er).
(3) Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 (art. 1er).
1° Registres A
Catégorie Essais et réceptions :
Licence de pilote d'essais d'avions,
Licence de pilote d'essais d'avions légers,
Licence de pilote d'essais d'hélicoptères,
Licence de pilote de réception d'avions,
Licence de pilote de réception d'hélicoptères (1) ;
Catégorie Transport aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
Catégorie Travail aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
2° Registres B
Catégorie Essais et réceptions :
Licence d'ingénieur navigant d'essais,
Licence de mécanicien navigant possédant la qualification Essais et réceptions,
Licence de radio navigant possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Transport aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
Catégorie Travail aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
3° Registres C
Catégorie Essais et réceptions :
Licence d'expérimentateur navigant d'essais,
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Travail aérien :
Licence de parachutiste professionnel,
Licence de photographe navigant professionnel ;
4° Registres D
Catégorie Transport aérien :
Certificat de sécurité sauvetage ;
Catégorie Travail aérien :
Certificat de sécurité sauvetage.
Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.
Nota
(2) Décret n° 69-1 du 2 janvier 1969 (art. 1er).
(3) Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 (art. 1er).
1° Registres A
Catégorie Essais et réceptions :
Licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
Licence de pilote d'essais d'avions ;
Licence de pilote d'essais d'avions légers ;
Licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
Licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
Licence de pilote de réceptions d'avions ;
Licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
Catégorie Transport aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion ;
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;
Licence de pilote professionnel d'avion ;
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.
Catégorie Travail aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion ;
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;
Licence de pilote professionnel d'avion ;
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.
2° Registres B
Catégorie Essais et réceptions :
Licence d'ingénieur navigant d'essais ;
Licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
Licence de mécanicien navigant d'essais ;
Licence de mécanicien navigant de réceptions.
Catégorie Transport aérien :
Licence de navigateur ;
Licence de mécanicien navigant ;
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
Catégorie Travail aérien :
Licence de navigateur ;
Licence de mécanicien navigant ;
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
3° Registres C
Catégorie Essais et réceptions :
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Travail aérien :
Licence de parachutiste professionnel ;
Licence de photographe navigant professionnel.
4° Registres D
Catégorie Transport aérien :
Certificat de sécurité sauvetage ;
Catégorie Travail aérien :
Certificat de sécurité sauvetage.
Catégorie Essais et réceptions :
Certificat de sécurité sauvetage.
Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.
1° Registres A
Catégorie Essais et réceptions :
- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
- licence de pilote d'essais d'avions ;
- licence de pilote d'essais d'avions légers ;
- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
- licence de pilote de réceptions d'avions ;
- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
Catégorie Transport aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
Catégorie Travail aérien :
Licence de pilote de ligne d'avion,
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
Licence de pilote professionnel d'avion,
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
2° Registres B
Catégorie Essais et réceptions :
- licence d'ingénieur navigant d'essais ;
- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
- licence de mécanicien navigant d'essais ;
- licence de mécanicien navigant de réceptions.
Catégorie Transport aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
Catégorie Travail aérien :
Licence de navigateur,
Licence de mécanicien navigant,
Licence de radio navigant ;
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
3° Registres C
Catégorie Essais et réceptions :
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
Catégorie Travail aérien :
Licence de parachutiste professionnel,
Licence de photographe navigant professionnel ;
4° Registres D
Catégorie Transport aérien :
Certificat de sécurité sauvetage ;
Catégorie Travail aérien :
Certificat de sécurité sauvetage.
Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.
Nota
(2) Décret n° 69-1 du 2 janvier 1969 (art. 1er).
(3) Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 (art. 1er).
a) Travaillant pour le compte d'autrui, il est affecté à des sections ou catégories différentes ;
b) Travaillant pour son propre compte, il exerce une activité aérienne dans des catégories différentes.
1° Sur demande de l'intéressé dès qu'il cesse d'exercer ses fonctions pour une cause autre qu'un accident du travail ou une maladie due à l'exercice de la profession ;
2° D'office, lorsqu'il cesse d'exercer ses fonctions pendant plus d'un an. Toutefois, dans le cas où l'arrêt d'activité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie due à l'exercice de la profession, la suspension d'inscription n'a lieu qu'après décision du conseil médical de l'aéronautique civile concluant à l'inaptitude de l'intéressé.
Mention de la suspension est portée sur le ou les registres où est inscrit le navigant.
Lorsque celui-ci reprend son activité il est mis fin, sur sa demande, à cette suspension d'inscription.
Tout employeur est tenu de signaler au service chargé de la tenue des registres l'engagement, le licenciement ou la démission ainsi que toute cessation des fonctions d'un navigant.
Tout navigant travaillant pour son propre compte est tenu de déclarer au service chargé de la tenue des registres son arrêt d'activité.
De même, le conseil médical doit signaler toute décision qu'il est appelé à prendre concluant à l'inaptitude d'un navigant par suite d'un accident du travail ou d'une maladie due à la profession.