Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.

Section 1 : Dispositions générales. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 2 : Logement des personnels civils de l'Etat. (1978-06-08-2004-03-20)

Section 3 : Logement des personnels militaires. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole. (1978-06-08-2999-01-01)