Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré (1978-06-08-2008-06-20)
Section 2 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration. (2008-06-20-2999-01-01)
Section 3 : Offices publics d'habitations à loyer modéré à compétence étendue. (1978-06-08-2008-06-20)
Section 3 : Attributions respectives des organes dirigeants. (2008-06-20-2999-01-01)
Section 1 : Offices publics d'aménagement et construction (1986-03-16-2004-09-07)
Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré (1983-03-24-2004-09-07)
Section 4 : Statut du directeur général. (2008-06-20-2999-01-01)
Section 5 : Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat. (2008-06-20-2999-01-01)
Section 6 : Modalités particulières relatives à l'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines. (2008-06-20-2022-04-28)
Section 3 : Offices publics d'habitations à loyer modéré à compétence étendue. (1978-06-08-1988-09-15)