Livre IV : Habitations à loyer modéré

Titre Ier : Dispositions générales (1978-06-08-2999-01-01)

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré (1977-03-10-2999-01-01)

Titre II : Organismes d'HLM. (1983-06-01-1988-09-15)

Titre III : Dispositions financières. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété. (2001-07-22-2999-01-01)

Titre V : Contrôle (1978-06-08-2001-07-22)

Titre VI : Organismes consultatifs. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire. (1996-04-27-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte. (1992-07-30-2010-01-01)

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. (2010-01-01-2999-01-01)

Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social. (2002-07-16-2999-01-01)