Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre (2016-07-03-2999-01-01)

Chapitre IV : Rémunération et honoraires des architectes, ingénieurs et techniciens. (1978-06-08-1994-06-01)