Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
Section 1 : Prêts de l'Etat aux communes. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 2 : Prêts de l'Etat aux associations reconnues d'utilité publique et aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. (1978-06-08-2999-01-01)