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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Rémunération et honoraires des architectes, ingénieurs et techniciens.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre III : Dispositions financières.
Chapitre IV : Rémunération et honoraires des architectes, ingénieurs et techniciens.
Section 1 : Offices publics. (1978-06-08-1994-06-01)
Section 2 : Sociétés et fondations. (1978-06-08-1994-06-01)
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