Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 1 : Coordination des marchés des offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2017-04-13)

Section 1 : Marchés publics des offices publics de l'habitat (2017-04-13-2999-01-01)

Section 2 : Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. (1993-09-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux marchés des sociétés d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-1993-09-01)

Section 2 : Contrats des organismes privés d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. (1993-09-01-1997-06-01)

Section 3 : Délais et règles de procédure permettant d'accélérer le règlement des marchés de travaux de construction effectués pour le compte des organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-1993-09-01)

Section 4 : Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte. (1993-09-01-2999-01-01)