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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Chapitre Ier : Contrôle.

Section 1 : Contrôle à l'initiative de l'Etat. (2002-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Infractions aux règles d'attribution et d'affectation. (2002-03-23-2999-01-01)

Section 3 : Contrôle à la demande des départements et des communes (2002-03-23-2999-01-01)

Section 4 : Avis préalable à certaines opérations immobilières (2002-03-23-2999-01-01)