Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Article R*132-1 consolidé du mercredi 5 juillet 2000 au dimanche 1 septembre 2019
La décision de l'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 132-2
est prise par arrêté préfectoral.
Article R132-1 consolidé du dimanche 1 septembre 2019,
abrogé
le jeudi 1 juillet 2021
La décision de l'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 132-2
est prise par arrêté préfectoral.
fr
en