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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Article R*132-1 consolidé du Wednesday, July 5, 2000 au Sunday, September 1, 2019
La décision de l'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 132-2
est prise par arrêté préfectoral.
Article R132-1 consolidé du Sunday, September 1, 2019,
abrogé
le Thursday, July 1, 2021
La décision de l'autorité administrative mentionnée
à l'article L. 132-2
est prise par arrêté préfectoral.
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