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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
Section unique : Lieux de vie et d'accueil (2004-12-30-2999-01-01)
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