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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration
Chapitre unique
Section 1 : Conseil départemental de l'enfance. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 2 : Surveillance des établissements. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 3 : Fermeture des établissements. (2004-10-26-2006-05-24)
Section 3 : Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents (2019-12-20-2999-01-01)
Section 3 : Administration provisoire et fermeture des établissements et services. (2006-05-24-2019-12-20)
Section 4 : Administration provisoire et cessation définitive d'activité des établissements et services (2019-12-20-2999-01-01)
Section 4 : Obligation de déclaration des dysfonctionnements graves et événements prévus à l'article L. 331-8-1 (2017-01-01-2019-12-20)
Section 5 : Obligation de déclaration des dysfonctionnements graves et événements prévus à l'article L. 331-8-1 (2019-12-20-2999-01-01)
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