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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Section 1 : Activités et organisation (2004-10-26-2999-01-01)
Section 2 : Accueil et séjour (2004-10-26-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions communes. (2004-10-26-2010-03-14)
Section 3 : Dispositif de veille sociale (2010-03-14-2999-01-01)
Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement (2016-04-07-2999-01-01)
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