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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Section 1 : Activités et organisation (2004-10-26-2999-01-01)

Section 2 : Accueil et séjour (2004-10-26-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes. (2004-10-26-2010-03-14)

Section 3 : Dispositif de veille sociale (2010-03-14-2999-01-01)

Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement (2016-04-07-2999-01-01)