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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
    - Chapitre Ier : Du redressement judiciaire

Section 4 : Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Sous-section 1 : De la vérification des créances (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-section 2 : Du privilège des salariés (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-section 3 : De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail (2004-06-26-2006-01-01)