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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
    - Chapitre II : De la liquidation judiciaire

Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : De la liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation (2000-09-21-2006-01-01)

Sous-section 2 : De la liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation (2003-01-04-2006-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2000-09-21-2006-01-01)