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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Section 1 : Contrat d'édition (1995-04-13-2999-01-01)
Section 2 : Contrat de représentation (1995-04-13-2999-01-01)
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (1995-04-13-2999-01-01)
Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (1995-04-13-2999-01-01)
Section 5 : Nantissement du droit d'exploitation des logiciels (1996-02-09-2999-01-01)
Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes (2010-08-29-2021-05-03)
Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (2017-05-11-2999-01-01)
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