Livre Ier : Le droit d'auteur (1995-04-13-2999-01-01)
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur (1995-04-13-2999-01-01)
Livre III : Dispositions générales (1995-04-13-2999-01-01)
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle (1995-04-13-2999-01-01)
Livre V : Les dessins et modèles (1995-04-13-2999-01-01)
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques (1995-04-13-2999-01-01)
Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs (1995-04-13-2019-12-11)
Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs (2019-12-11-2999-01-01)
Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises (1995-04-13-2019-12-11)
Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises (2019-12-11-2999-01-01)