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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la propriété intellectuelle

Partie réglementaire
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
  - Titre Ier : Marques de produits ou de services

Chapitre VII : Marque internationale et marque communautaire

Section 1 : Marque internationale (2002-02-20-2999-01-01)

Section 2 : Marque communautaire (2002-02-20-2019-12-11)

Section 2 : Marque de l'Union européenne (2019-12-11-2999-01-01)